LE RIVOLI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LE RIVOLI est une société civile immatriculée le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 224 514. Son siège social est situé 11 Les Cougoulins, 06160 Antibes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAPHAEL VIVARELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RIVOLI
INSEE- Dénomination
- LE RIVOLI
- SIREN
- 401 224 514
- SIRET (siège)
- 401 224 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69401224514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 224 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 11 LES COUGOULINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RIVOLI
L'acquisition des lots n[ 11-14 Et 15 d'un immeuble dénommé le Rivoli situé à Juan-les-Pins 67 Bld Poincaré figurant au cadastre rénové à la section Ct numéro 315 lieudit 11 rue des îles pour 3 ares 67 centiares la gestion desdits appartements l'emprunt auprès de toutes banques ou établissements de crédit des sommes nécessaires à financer son acquisition et d'une façon générale toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
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Finances de LE RIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVOLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans
PATREPOLIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans
Établissements de LE RIVOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
401 224 514 00018 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE RIVOLI
INPIConformité de LE RIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 89-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-42.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-14.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RIVOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur LE RIVOLI
Quel est le numéro SIREN de LE RIVOLI ?
Le numéro SIREN de LE RIVOLI est 401 224 514. Le SIRET de son siège social est 401 224 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401224514.
Qui dirige LE RIVOLI ?
LE RIVOLI est dirigée par RAPHAEL VIVARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RIVOLI ?
Le siège social de LE RIVOLI est situé 11 Les Cougoulins, 06160 Antibes.
LE RIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RIVOLI.
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