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LE ROITELET

Active
Siren414 033 423Société civile43300 SIAUGUES SAINTE MARIECréée le 08 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

LE ROITELET est une société civile immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 033 423. Elle est domiciliée La Condamine, 43300 Siaugues Sainte Marie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FRANCK ROCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROITELET

Dénomination
LE ROITELET
SIREN
414 033 423
SIRET (siège)
414 033 423 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52414033423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 033 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
LA CONDAMINE , 43300, SIAUGUES SAINTE MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROITELET

Exploitation agricole.

Finances de LE ROITELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROITELET

FR

FRANCK ROCHER

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de LE ROITELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43300 SIAUGUES SAINTE MARIESiègeActif

    414 033 423 00024 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

  • 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIEFermé

    414 033 423 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE ROITELET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE ROITELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROITELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROITELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROITELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur LE ROITELET

Quel est le numéro SIREN de LE ROITELET ?

Le numéro SIREN de LE ROITELET est 414 033 423. Le SIRET de son siège social est 414 033 423 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414033423.

Qui dirige LE ROITELET ?

LE ROITELET est dirigée par FRANCK ROCHER, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROITELET ?

Le siège social de LE ROITELET est situé La Condamine, 43300 Siaugues Sainte Marie.

LE ROITELET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROITELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROITELET.

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