LE ROITELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 347 578, LE ROITELET est une SCI créée le 11 décembre 2017. Son siège social est situé 11 rue de Kermerrien, 29300 Quimperle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MORVEZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROITELET
INSEE- Dénomination
- LE ROITELET
- SIREN
- 833 347 578
- SIRET (siège)
- 833 347 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833347578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 347 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 11 RUE DE KERMERRIEN, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROITELET
Propriété administration et location
Finances de LE ROITELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROITELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LE ROITELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
833 347 578 00019 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROITELET
INPIComptes annuels de LE ROITELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROITELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROITELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROITELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2017-11-07
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE ROITELET
Quel est le numéro SIREN de LE ROITELET ?
Le numéro SIREN de LE ROITELET est 833 347 578. Le SIRET de son siège social est 833 347 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833347578.
Qui dirige LE ROITELET ?
LE ROITELET est dirigée par DOMINIQUE MORVEZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROITELET ?
Le siège social de LE ROITELET est situé 11 rue de Kermerrien, 29300 Quimperle.
LE ROITELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROITELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROITELET.
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