LE ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 261 665, LE ROMAN est une SCI créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée 88 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROMAN
INSEE- Dénomination
- LE ROMAN
- SIREN
- 509 261 665
- SIRET (siège)
- 509 261 665 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87509261665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 261 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 88 B RUE DES PONTS DE CE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE ROMAN
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de LE ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LE ROMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
509 261 665 00020 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
- 49250 LA MENITREFermé
509 261 665 00012 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE ROMAN
INPIComptes annuels de LE ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE ROMAN
Quel est le numéro SIREN de LE ROMAN ?
Le numéro SIREN de LE ROMAN est 509 261 665. Le SIRET de son siège social est 509 261 665 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509261665.
Qui dirige LE ROMAN ?
LE ROMAN est dirigée par BERNARD BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROMAN ?
Le siège social de LE ROMAN est situé 88 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers.
LE ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROMAN.
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