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LE ROMILLY

Active
Siren949 630 727Société civile50530 GenêtsCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE ROMILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 630 727. Elle est domiciliée RTE de Roumilly Vignes Le Romilly, 50530 Genêts. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Sébastien Pascot, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROMILLY

Dénomination
LE ROMILLY
SIREN
949 630 727
SIRET (siège)
949 630 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59949630727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 630 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mars 2023
Siège social
RTE de Roumilly Vignes Le Romilly, 50530, Genêts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROMILLY

L'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment l'exploitation du domaine viticole dénommé LE ROMILLY, l'exercice de toutes activités dans le prolongement de l'acte de production, et notamment la transformation et la commercialisation de produits issus de l'exploitation, le commerce de vendanges ou de vins, les prestations viti-vinicoles, l'exercice de toutes activités qui ont pour support l'exploitation, et notamment toute activité de tourisme rural, d'œnotourisme et de vente à la dégustation, l'exercice de toutes activités annexes et connexes aux activités ci-dessus.

Finances de LE ROMILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROMILLY

SP

Sébastien Pascot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

GZ

Géraldine Zabiolle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE ROMILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 GenêtsSiègeActif

    949 630 727 00012 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE ROMILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE ROMILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROMILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROMILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROMILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur LE ROMILLY

Quel est le numéro SIREN de LE ROMILLY ?

Le numéro SIREN de LE ROMILLY est 949 630 727. Le SIRET de son siège social est 949 630 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949630727.

Qui dirige LE ROMILLY ?

LE ROMILLY est dirigée par Sébastien Pascot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROMILLY ?

Le siège social de LE ROMILLY est situé RTE de Roumilly Vignes Le Romilly, 50530 Genêts.

LE ROMILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROMILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROMILLY.

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