LE ROND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 332 531, LE ROND est une SCI créée le 12 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 784 Cote de Mirabel, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE CAREGLIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROND
INSEE- Dénomination
- LE ROND
- SIREN
- 435 332 531
- SIRET (siège)
- 435 332 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81435332531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 332 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 784 COTE DE MIRABEL, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROND
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de leur accessoire connexe ou complément, soit au moyen de capitaux propres, soit de capitaux d'emprunts et octroi à titre exceptionnel et accessoires de toutes garanties a des opérations conformes à l'objet civil.
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Finances de LE ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans
Établissements de LE ROND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif
435 332 531 00019 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE ROND
INPIConformité de LE ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur LE ROND
Quel est le numéro SIREN de LE ROND ?
Le numéro SIREN de LE ROND est 435 332 531. Le SIRET de son siège social est 435 332 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81435332531.
Qui dirige LE ROND ?
LE ROND est dirigée par PHILIPPE CAREGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROND ?
Le siège social de LE ROND est situé 784 Cote de Mirabel, 82130 Lamothe-Capdeville.
LE ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROND.
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