LE ROND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 829 495, LE ROND est une SCI créée le 2 décembre 2013. Son siège social est situé 191 Cote de Margoton, 33550 Tabanac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL-ERIC HEMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE ROND
INSEE- Dénomination
- LE ROND
- SIREN
- 798 829 495
- SIRET (siège)
- 798 829 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95798829495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 829 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 191 COTE DE MARGOTON, 33550, TABANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROND
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de LE ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de LE ROND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 TABANACSiègeActif
798 829 495 00018 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROND
INPIComptes annuels de LE ROND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE ROND
Quel est le numéro SIREN de LE ROND ?
Le numéro SIREN de LE ROND est 798 829 495. Le SIRET de son siège social est 798 829 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798829495.
Qui dirige LE ROND ?
LE ROND est dirigée par NOEL-ERIC HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROND ?
Le siège social de LE ROND est situé 191 Cote de Margoton, 33550 Tabanac.
LE ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROND.
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