LE ROND POINT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 3,0 k€
LE ROND POINT est une société civile immatriculée le 14 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 480 526. Son siège social est situé 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par GREGORY TEBOUL, gérant.
Fiche d'identité de LE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- LE ROND POINT
- SIREN
- 330 480 526
- SIRET (siège)
- 330 480 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31330480526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 480 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 14 septembre 1984
- Siège social
- 56 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROND POINT
L acquisition d une ou de plusieurs parcelles de terres à l effet d y édifier un immeuble la gestion l administration et la libre disposition dudit patrimoine social
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Finances de LE ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROND POINT
INSEEÉtablissements de LE ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
330 480 526 00012 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE ROND POINT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-40.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROND POINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1984
Questions fréquentes sur LE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de LE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de LE ROND POINT est 330 480 526. Le SIRET de son siège social est 330 480 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330480526.
Qui dirige LE ROND POINT ?
LE ROND POINT est dirigée par GREGORY TEBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROND POINT ?
Le siège social de LE ROND POINT est situé 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice.
LE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROND POINT.
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