LE ROSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE ROSEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 595 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Gare, 18410 Argent-sur-Sauldre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK PORQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE ROSEAU
INSEE- Dénomination
- LE ROSEAU
- SIREN
- 414 595 348
- SIRET (siège)
- 414 595 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414595348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 595 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 8 AV DE LA GARE, 18410, ARGENT-SUR-SAULDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROSEAU
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de LE ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROSEAU
INSEEÉtablissements de LE ROSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18410 ARGENT-SUR-SAULDRESiègeActif
414 595 348 00015 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROSEAU
INPIComptes annuels de LE ROSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur LE ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de LE ROSEAU ?
Le numéro SIREN de LE ROSEAU est 414 595 348. Le SIRET de son siège social est 414 595 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414595348.
Qui dirige LE ROSEAU ?
LE ROSEAU est dirigée par ANNICK PORQUET, gérant.
Où se situe le siège social de LE ROSEAU ?
Le siège social de LE ROSEAU est situé 8 av de la Gare, 18410 Argent-sur-Sauldre.
LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSEAU.
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