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LE ROSSANE

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Siren448 664 110SARL73630 LE CHATELARDCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE ROSSANE est une SARL immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 664 110. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 73630 Le Chatelard. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE ROSSANE

Dénomination
LE ROSSANE
SIREN
448 664 110
SIRET (siège)
448 664 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69448664110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 664 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 mai 2003
Siège social
CHEF LIEU, 73630, LE CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE ROSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROSSANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE ROSSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73630 LE CHATELARDSiègeFermé

    448 664 110 00013 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 551A

Documents juridiques de LE ROSSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE ROSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE ROSSANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROSSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur LE ROSSANE

Quel est le numéro SIREN de LE ROSSANE ?

Le numéro SIREN de LE ROSSANE est 448 664 110. Le SIRET de son siège social est 448 664 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448664110.

Où se situe le siège social de LE ROSSANE ?

Le siège social de LE ROSSANE est situé Chef Lieu, 73630 Le Chatelard.

LE ROSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSSANE.

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