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LE ROSSIGNOL

Active
Siren103 834 636SCI26160 Bonlieu-sur-RoubionCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 834 636. Elle est domiciliée 55 CHE du Rossignol, 26160 Bonlieu-sur-Roubion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE FRAYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROSSIGNOL

Dénomination
LE ROSSIGNOL
SIREN
103 834 636
SIRET (siège)
103 834 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60103834636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 834 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2026
Siège social
55 CHE du Rossignol, 26160, Bonlieu-sur-Roubion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROSSIGNOL

Location Immobilières.

Finances de LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROSSIGNOL

SF

SANDRINE FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

RA

REGIS ALQUIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 Bonlieu-sur-RoubionSiègeActif

    103 834 636 00013 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROSSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL est 103 834 636. Le SIRET de son siège social est 103 834 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60103834636.

Qui dirige LE ROSSIGNOL ?

LE ROSSIGNOL est dirigée par SANDRINE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de LE ROSSIGNOL est situé 55 CHE du Rossignol, 26160 Bonlieu-sur-Roubion.

LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSSIGNOL.

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