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LE ROSSIGNOL

Active
Siren382 892 776SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 02 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LE ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 892 776. Elle est domiciliée 10 bd du Marechal Joffre, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE AUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROSSIGNOL

Dénomination
LE ROSSIGNOL
SIREN
382 892 776
SIRET (siège)
382 892 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72382892776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 892 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1991
Siège social
10 BD DU MARECHAL JOFFRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROSSIGNOL

L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien Immoblier sis Draguignan 83300-31 rue Jean Aicard et de tous autres biens de même nature dont elle deviendrait propriétaire. La propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou Autreme

Finances de LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROSSIGNOL

JA

JOSETTE AUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1991) · 35 ans

TB

THIERRY BOSSE

Autre

Depuis la création (02 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de LE ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    382 892 776 00024 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    382 892 776 00016 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de LE ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1991

Questions fréquentes sur LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL est 382 892 776. Le SIRET de son siège social est 382 892 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382892776.

Qui dirige LE ROSSIGNOL ?

LE ROSSIGNOL est dirigée par JOSETTE AUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de LE ROSSIGNOL est situé 10 bd du Marechal Joffre, 83300 Draguignan.

LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSSIGNOL.

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