LE ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROSSIGNOL est une SAS immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 968 471. Elle est domiciliée 31 RUE du Moulin, 62116 Bucquoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste MARKEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- LE ROSSIGNOL
- SIREN
- 941 968 471
- SIRET (siège)
- 941 968 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60941968471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 968 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 mars 2025
- Siège social
- 31 RUE du Moulin, 62116, Bucquoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROSSIGNOL
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, l'exercice d'activités agricoles et commerciales. Dans le domaine de l'activité agricole, la société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; - ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, et plus précisément la production de foin et de paille. Elle peut notamment pour favoriser son développement : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition en application de l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; Dans le domaine de l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance. Elle pourra notamment exercer une activité de commercialisation de produits issus de la production directe ou indirecte de ses associés ou de son Président mais aussi l'achat et la revente de produits acquis auprès de tiers. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de LE ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de LE ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62116 BucquoySiègeActif
941 968 471 00016 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE ROSSIGNOL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2025
Questions fréquentes sur LE ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de LE ROSSIGNOL est 941 968 471. Le SIRET de son siège social est 941 968 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60941968471.
Qui dirige LE ROSSIGNOL ?
LE ROSSIGNOL est dirigée par Baptiste MARKEY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE ROSSIGNOL ?
Le siège social de LE ROSSIGNOL est situé 31 RUE du Moulin, 62116 Bucquoy.
LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROSSIGNOL.
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