LE ROUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUCAS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 951 987. Son siège social est situé 1881 RTE DE PERTUIS CABRIERES-D'Aigues, 84240 Cabrieres-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE ROUCAS
INSEE- Dénomination
- LE ROUCAS
- SIREN
- 449 951 987
- SIRET (siège)
- 449 951 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93449951987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 951 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- 1881 RTE DE PERTUIS CABRIERES-D'Aigues, 84240, CABRIERES-D'AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUCAS
La réalisation d'ensembles immobiliers en vue de la vente en totalité ou par lots
Finances de LE ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUCAS
INSEEÉtablissements de LE ROUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 CABRIERES-D'AIGUESSiègeActif
449 951 987 00014 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE ROUCAS
INPIComptes annuels de LE ROUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUCAS
BODACCQuestions fréquentes sur LE ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de LE ROUCAS ?
Le numéro SIREN de LE ROUCAS est 449 951 987. Le SIRET de son siège social est 449 951 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449951987.
Qui dirige LE ROUCAS ?
LE ROUCAS est dirigée par REGIS BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUCAS ?
Le siège social de LE ROUCAS est situé 1881 RTE DE PERTUIS CABRIERES-D'Aigues, 84240 Cabrieres-d'Aigues.
LE ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUCAS.
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