LE ROUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUCAS est une SCI immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 509 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 av Citharista, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE RUFFINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROUCAS
INSEE- Dénomination
- LE ROUCAS
- SIREN
- 884 509 845
- SIRET (siège)
- 884 509 845 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69884509845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 509 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 327 AV CITHARISTA, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUCAS
l acquisition, la gestion, la location et l administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Les décisions d acquérir, d emprunter, de se porter caution hypothécaire, ne peuvent être prises qu'à une majorité simple.
Finances de LE ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUCAS
INSEEÉtablissements de LE ROUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
884 509 845 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROUCAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE ROUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur LE ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de LE ROUCAS ?
Le numéro SIREN de LE ROUCAS est 884 509 845. Le SIRET de son siège social est 884 509 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69884509845.
Qui dirige LE ROUCAS ?
LE ROUCAS est dirigée par JOCELYNE RUFFINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUCAS ?
Le siège social de LE ROUCAS est situé 327 av Citharista, 13600 La Ciotat.
LE ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUCAS.
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