LE ROUEN SEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 624 014, LE ROUEN SEVER est une SARL créée le 13 août 2003. Son siège social est situé 10 Pl Saint Sever, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE ROUEN SEVER
INSEE- Dénomination
- LE ROUEN SEVER
- SIREN
- 449 624 014
- SIRET (siège)
- 449 624 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449624014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 624 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 10 PL SAINT SEVER, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE ROUEN SEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUEN SEVER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE ROUEN SEVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
449 624 014 00014 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE ROUEN SEVER
INPIComptes annuels de LE ROUEN SEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUEN SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUEN SEVER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROUEN SEVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROUEN SEVER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUEN SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUEN SEVER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : TALON HERVE, ANDRE, LAURENT.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur LE ROUEN SEVER
Quel est le numéro SIREN de LE ROUEN SEVER ?
Le numéro SIREN de LE ROUEN SEVER est 449 624 014. Le SIRET de son siège social est 449 624 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449624014.
Où se situe le siège social de LE ROUEN SEVER ?
Le siège social de LE ROUEN SEVER est situé 10 Pl Saint Sever, 76100 Rouen.
LE ROUEN SEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUEN SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUEN SEVER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROUEN SEVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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