LE ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LE ROUET est une société civile de moyens immatriculée le 28 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 207 403. Elle est domiciliée 11 AV Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. LUDOVIC DEBLATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE ROUET
INSEE- Dénomination
- LE ROUET
- SIREN
- 509 207 403
- SIRET (siège)
- 509 207 403 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR67509207403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 207 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 11 AV Draio de la Mar, 13620, Carry-le-Rouet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUET
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession. Achat, vente, location et échange de toutes les installations et appareillages nécessaires
Finances de LE ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUET
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE ROUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 Carry-le-RouetSiègeActif
509 207 403 00031 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6619A
- 13620 CARRY LE ROUETFermé
509 207 403 00015 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de LE ROUET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834
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Décision du 06 février 2025 · N° 25/00197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-17.694
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01165
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Décision du 14 juin 2022 · N° 16/21647
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.548
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.398
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/21534
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-21.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.475
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 11/17631
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
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Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-40.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-20.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-41.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-20.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.845
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 89-20.921
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-20.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-18.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : DEBLATON Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-10-07
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE ROUET
Quel est le numéro SIREN de LE ROUET ?
Le numéro SIREN de LE ROUET est 509 207 403. Le SIRET de son siège social est 509 207 403 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509207403.
Qui dirige LE ROUET ?
LE ROUET est dirigée par LUDOVIC DEBLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUET ?
Le siège social de LE ROUET est situé 11 AV Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet.
LE ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUET.
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