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LE ROUET

Active
Siren994 753 564SCI59400 CauroirCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 753 564. Son siège social est situé 1 RUE de la Paix, 59400 Cauroir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Georges MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROUET

Dénomination
LE ROUET
SIREN
994 753 564
SIRET (siège)
994 753 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26994753564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 753 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
1 RUE de la Paix, 59400, Cauroir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROUET

- la propriété, la gestion et la vente, à titre civil, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,

Finances de LE ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROUET

GM

Georges MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

SL

Sabine LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

CM

Clément MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE ROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CauroirSiègeActif

    994 753 564 00016 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE ROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE ROUET

Quel est le numéro SIREN de LE ROUET ?

Le numéro SIREN de LE ROUET est 994 753 564. Le SIRET de son siège social est 994 753 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994753564.

Qui dirige LE ROUET ?

LE ROUET est dirigée par Georges MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROUET ?

Le siège social de LE ROUET est situé 1 RUE de la Paix, 59400 Cauroir.

LE ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUET.

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