LE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 843 106, LE ROUGE est une SAS créée le 9 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue Nationale, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BEIGNET, président de sas.
Fiche d'identité de LE ROUGE
INSEE- Dénomination
- LE ROUGE
- SIREN
- 840 843 106
- SIRET (siège)
- 840 843 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01840843106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 843 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 180 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUGE
Exploitation d'un débit de boissons
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Finances de LE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUGE
INSEEÉtablissements de LE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
840 843 106 00013 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE ROUGE
INPIComptes annuels de LE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2019. Clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : Maître Bernard Lott 18, rue Poincaré BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. RG 19/229
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/00229
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2013 · N° 11/13606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-81.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire Judiciaire : Maître Bernard Lott 18, rue Poincaré BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. RG 19/229
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Juge commissaire : Monsieur Daniel LUTTER. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/00229
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur LE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de LE ROUGE ?
Le numéro SIREN de LE ROUGE est 840 843 106. Le SIRET de son siège social est 840 843 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01840843106.
Qui dirige LE ROUGE ?
LE ROUGE est dirigée par JEAN-LUC BEIGNET, président de sas.
Où se situe le siège social de LE ROUGE ?
Le siège social de LE ROUGE est situé 180 rue Nationale, 57600 Forbach.
LE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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