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LE ROUGET

Active
Siren400 093 191Société civile80190 CURCHYCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

LE ROUGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1995, identifiée par le SIREN 400 093 191. Son siège social est situé 16 rue des Marronniers, 80190 Curchy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCALE LE ROUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE ROUGET

Dénomination
LE ROUGET
SIREN
400 093 191
SIRET (siège)
400 093 191 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33400093191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 093 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
230 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1995
Siège social
16 RUE DES MARRONNIERS, 80190, CURCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROUGET

Activités agricoles, maitrise d'un cycle biologique végétal ou animal, exploitation d'immeubles agricoles.

Finances de LE ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROUGET

PL

PASCALE LE ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Martin LE NOIR de BECQUINCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE ROUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80190 CURCHYSiègeActif

    400 093 191 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE ROUGET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    LE NOIR DE BECQUINCOURT Martin Médéric Marie nom d'usage : LE NOIR DE BECQUINCOURT devient gérant. LE NOIR DE BECQUINCOURT Régis Marie nom d'usage : LE NOIR DE BECQUINCOURT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur LE ROUGET

Quel est le numéro SIREN de LE ROUGET ?

Le numéro SIREN de LE ROUGET est 400 093 191. Le SIRET de son siège social est 400 093 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400093191.

Qui dirige LE ROUGET ?

LE ROUGET est dirigée par PASCALE LE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROUGET ?

Le siège social de LE ROUGET est situé 16 rue des Marronniers, 80190 Curchy.

LE ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUGET.

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