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LE ROUGET JEROME

Active
Siren434 507 976Entrepreneur individuel27700 LES ANDELYSCréée le 04 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE ROUGET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 507 976. Son siège social est situé 26 rue Grande, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE ROUGET JEROME

Dénomination
LE ROUGET JEROME
SIREN
434 507 976
SIRET (siège)
434 507 976 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13434507976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 507 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2001
Siège social
26 RUE GRANDE, 27700, LES ANDELYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROUGET JEROME

Restaurant de spécialités provençales.

Finances de LE ROUGET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROUGET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE ROUGET JEROME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    434 507 976 00018 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 5610A

  • 27700 LES ANDELYSActif

    434 507 976 00026 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE ROUGET JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE ROUGET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUGET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROUGET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROUGET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2014. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE ROUGET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROUGET JEROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2001

Questions fréquentes sur LE ROUGET JEROME

Quel est le numéro SIREN de LE ROUGET JEROME ?

Le numéro SIREN de LE ROUGET JEROME est 434 507 976. Le SIRET de son siège social est 434 507 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434507976.

Où se situe le siège social de LE ROUGET JEROME ?

Le siège social de LE ROUGET JEROME est situé 26 rue Grande, 27700 Les Andelys.

LE ROUGET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROUGET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROUGET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROUGET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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