LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 984 286. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ulysse Fabre Chez Mmlle Pascal, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LEONE PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- LE ROUSSILLON
- SIREN
- 448 984 286
- SIRET (siège)
- 448 984 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06448984286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 984 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- AV ULYSSE FABRE CHEZ MMLLE PASCAL, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUSSILLON
LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS
Finances de LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUSSILLON
INSEEÉtablissements de LE ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
448 984 286 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE ROUSSILLON
INPIComptes annuels de LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de LE ROUSSILLON est 448 984 286. Le SIRET de son siège social est 448 984 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448984286.
Qui dirige LE ROUSSILLON ?
LE ROUSSILLON est dirigée par LEONE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUSSILLON ?
Le siège social de LE ROUSSILLON est situé av Ulysse Fabre Chez Mmlle Pascal, 84110 Vaison-la-Romaine.
LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUSSILLON.
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