LE ROUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUVE est une société civile d'exploitation agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 284 392. Elle est dirigée par BERTRAND ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROUVE
INSEE- Dénomination
- LE ROUVE
- SIREN
- 410 284 392
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410284392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 284 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Finances de LE ROUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de LE ROUVE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de LE ROUVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE ROUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-17.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur LE ROUVE
Quel est le numéro SIREN de LE ROUVE ?
Le numéro SIREN de LE ROUVE est 410 284 392. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410284392.
Qui dirige LE ROUVE ?
LE ROUVE est dirigée par BERTRAND ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
LE ROUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUVE.