LE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUX est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 876 455. Elle est domiciliée zone de Charray, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LEROUX, gérant.
Fiche d'identité de LE ROUX
INSEE- Dénomination
- LE ROUX
- SIREN
- 490 876 455
- SIRET (siège)
- 490 876 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490876455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 876 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- ZONE DE CHARRAY, 38510, VEZERONCE-CURTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUX
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers sis à Vézeronce Curtin et tous autres biens immobiliers.
Finances de LE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUX
INSEEGérant
COVER CONCEPT
Autre
Établissements de LE ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
490 876 455 00018 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01341
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/01894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-42.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-43.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 00-43.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-43.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-41.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-45.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-40.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 00-42.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2002 · N° 00-42.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-44.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-19.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-40.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-45.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.202
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-44.378
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Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.167
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Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.749
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.346
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Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.570
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Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.571
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Décision du 28 février 2001 · N° 99-40.600
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Décision du 28 février 2001 · N° 99-42.762
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-42.041
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-44.724
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.531
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.874
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.216
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-40.455
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Décision du 27 juin 2000 · N° 98-22.880
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.099
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Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.303
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-42.862
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.924
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Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.175
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Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.122
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Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
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Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.963
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Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.017
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-45.635
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Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.500
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.443
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.054
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.795
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-45.493
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-40.082
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-40.962
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-44.073
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.523
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.797
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.336
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-41.001
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Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.098
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Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.632
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Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.168
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Décision du 02 juin 1999 · N° 98-41.065
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-43.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-45.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-45.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.754
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Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.603
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Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.761
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Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-43.303
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.175
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-41.395
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Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-42.805
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.269
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-40.342
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Décision du 23 juin 1998 · N° 95-41.386
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.060
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Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.098
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Décision du 11 juin 1998 · N° 96-41.704
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Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.121
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.093
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.038
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.432
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Décision du 31 mars 1998 · N° 95-41.728
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Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.033
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.617
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Décision du 05 mars 1998 · N° 95-42.548
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-45.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.048
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 94-42.947
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-41.776
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-40.566
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-40.868
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.686
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 94-44.424
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-40.308
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Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-42.163
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-40.578
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 93-44.095
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-40.396
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Décision du 10 juin 1997 · N° 95-20.563
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Décision du 28 mai 1997 · N° 93-43.989
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Décision du 28 mai 1997 · N° 94-16.413
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Décision du 30 avril 1997 · N° 94-42.194
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Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-42.473
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-45.421
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-44.327
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-11.700
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-44.030
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.088
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-43.184
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-41.799
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-44.689
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.815
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.913
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.458
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.851
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.845
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-42.048
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-41.588
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-41.401
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-41.348
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-44.680
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-44.663
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-44.623
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-40.112
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-44.014
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-45.072
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.898
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.280
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Décision du 28 mai 1996 · N° 96-40.776
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Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.260
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Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.608
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Décision du 16 avril 1996 · N° 93-40.589
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Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.178
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Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.170
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Décision du 21 mars 1996 · N° 92-44.892
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-41.044
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Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.394
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Décision du 22 février 1996 · N° 92-44.852
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Décision du 22 février 1996 · N° 92-42.737
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-45.366
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Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.185
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-42.470
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-45.741
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-43.950
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.397
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Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.353
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-41.520
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Décision du 12 avril 1995 · N° 94-40.134
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Décision du 04 avril 1995 · N° 95-60.212
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-40.572
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Décision du 22 février 1995 · N° 91-41.444
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 87-17.878
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Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-43.063
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.642
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.657
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-43.017
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Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
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Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.006
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-43.612
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
LE ROUX Laurent nom d'usage : LE ROUX n'est plus gérant. LEROUX François Philippe nom d'usage : LEROUX devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur LE ROUX
Quel est le numéro SIREN de LE ROUX ?
Le numéro SIREN de LE ROUX est 490 876 455. Le SIRET de son siège social est 490 876 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490876455.
Qui dirige LE ROUX ?
LE ROUX est dirigée par FRANCOIS LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUX ?
Le siège social de LE ROUX est situé zone de Charray, 38510 Vezeronce-Curtin.
LE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUX.
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