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494 171 812

Active
Siren494 171 812Entrepreneur individuel GrasseCréée le 06 février 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 494 171 812

Dénomination
494 171 812
SIREN
494 171 812
SIRET (siège)
494 171 812 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40494171812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 171 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 février 2007
Siège social
Grasse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 171 812

dépannage serrurerie / prestation de services/ouverture de porte / installation de serrure /sécurisation de l habitat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 171 812

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 171 812

2 établissements, dont 2 en activité.

  • GrasseSiègeActif

    494 171 812 00022 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 4332B

  • MANDELIEU-LA-NAPOULEActif

    494 171 812 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 494 171 812

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 494 171 812

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 494 171 812. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 494 171 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 171 812

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007