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LE ROY

Active
Siren503 473 126SARL06110 LE CANNETCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 473 126, LE ROY est une SARL créée le 4 avril 2008. Son siège social est situé 10 Che de Villamont, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL LE ROY, gérant.

Fiche d'identité de LE ROY

Dénomination
LE ROY
SIREN
503 473 126
SIRET (siège)
503 473 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89503473126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 473 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 avril 2008
Siège social
10 CHE DE VILLAMONT, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROY

EL

EMMANUEL LE ROY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LE ROY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    503 473 126 00012 · ouvert le 02 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    503 473 126 00020 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur LE ROY

Quel est le numéro SIREN de LE ROY ?

Le numéro SIREN de LE ROY est 503 473 126. Le SIRET de son siège social est 503 473 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503473126.

Qui dirige LE ROY ?

LE ROY est dirigée par EMMANUEL LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROY ?

Le siège social de LE ROY est situé 10 Che de Villamont, 06110 Le Cannet.

LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY.

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