LE ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 435 751. Son siège social est situé 3 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROY
INSEE- Dénomination
- LE ROY
- SIREN
- 504 435 751
- SIRET (siège)
- 504 435 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504435751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 435 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 3 RUE PAILLOT DE MONTABERT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROY
Acquisition, gestion , exploitation par bail location de tout bien et droit immobilier à quelques endroits qu'ils se trouvent.
Finances de LE ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROY
INSEEÉtablissements de LE ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
504 435 751 00012 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00066
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00624
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02378
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Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03123
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Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03124
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01995
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01777
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03751
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00517
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024005778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08320
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 11 juin 2025 · N° 14/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/11008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03861
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/17703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/19954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/08007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01196
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/04098
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02329
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02328
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02327
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/18371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00516
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2013 · N° 12/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-15.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-01.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-44.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-11.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 95-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-84.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-10.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-18.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 93-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-83.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-16.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-80.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-16.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-12.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-14.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur LE ROY
Quel est le numéro SIREN de LE ROY ?
Le numéro SIREN de LE ROY est 504 435 751. Le SIRET de son siège social est 504 435 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504435751.
Qui dirige LE ROY ?
LE ROY est dirigée par BRIGITTE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROY ?
Le siège social de LE ROY est situé 3 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes.
LE ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY.
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