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LE ROY

Active
Siren939 448 098SCI14280 Saint-ContestCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

LE ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 448 098. Elle est domiciliée 11 RUE de l'Aubépine, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Denis LE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROY

Dénomination
LE ROY
SIREN
939 448 098
SIRET (siège)
939 448 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91939448098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 448 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
11 RUE de l'Aubépine, 14280, Saint-Contest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROY

La société a pour objet : -L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, le commodat, notamment aux profit de ses associés, de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; -Elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ; -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou personnels ou toutes autres garanties nécessaires ; -La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ; -L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion ; -La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement ; -L'exercice de mandats sociaux dans ses filiales ou sous-filiales ; -La propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation etc. et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère, le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs ; - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROY

DL

Denis LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

CC

Chantal CADOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14280 Saint-ContestSiègeActif

    939 448 098 00011 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur LE ROY

Quel est le numéro SIREN de LE ROY ?

Le numéro SIREN de LE ROY est 939 448 098. Le SIRET de son siège social est 939 448 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91939448098.

Qui dirige LE ROY ?

LE ROY est dirigée par Denis LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROY ?

Le siège social de LE ROY est situé 11 RUE de l'Aubépine, 14280 Saint-Contest.

LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY.

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