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LE ROY

Active
Siren949 848 808Société civile22780 PlougrasCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROY est une société civile immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 848 808. Elle est domiciliée 19 Koatilan, 22780 Plougras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Rémy LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE ROY

Dénomination
LE ROY
SIREN
949 848 808
SIRET (siège)
949 848 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37949848808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 848 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 mars 2023
Siège social
19 Koatilan, 22780, Plougras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROY

activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et notamment de la viande bovine.

Finances de LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROY

RL

Rémy LE ROY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22780 PlougrasSiègeActif

    949 848 808 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur LE ROY

Quel est le numéro SIREN de LE ROY ?

Le numéro SIREN de LE ROY est 949 848 808. Le SIRET de son siège social est 949 848 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949848808.

Qui dirige LE ROY ?

LE ROY est dirigée par Rémy LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROY ?

Le siège social de LE ROY est situé 19 Koatilan, 22780 Plougras.

LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY.

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