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LE ROY DE BATON

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Siren394 760 243SARL77500 CHELLESCréée le 22 avril 1994

Documents

LE ROY DE BATON est une SARL immatriculée le 22 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 760 243. Elle est domiciliée 64 av Pierre Curie 64-66 Chantereine, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de LE ROY DE BATON

Dénomination
LE ROY DE BATON
SIREN
394 760 243
SIRET (siège)
394 760 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78394760243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 760 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
22 avril 1994
Siège social
64 AV PIERRE CURIE 64-66 CHANTEREINE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE ROY DE BATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROY DE BATON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE ROY DE BATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    394 760 243 00011 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 748J

Documents juridiques de LE ROY DE BATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Conformité de LE ROY DE BATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY DE BATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROY DE BATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY DE BATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROY DE BATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur LE ROY DE BATON

Quel est le numéro SIREN de LE ROY DE BATON ?

Le numéro SIREN de LE ROY DE BATON est 394 760 243. Le SIRET de son siège social est 394 760 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78394760243.

Où se situe le siège social de LE ROY DE BATON ?

Le siège social de LE ROY DE BATON est situé 64 av Pierre Curie 64-66 Chantereine, 77500 Chelles.

LE ROY DE BATON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY DE BATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY DE BATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY DE BATON.