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940 598 261

Active
Siren940 598 261Entrepreneur individuel Dol-de-BretagneCréée le 06 février 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 598 261

Dénomination
940 598 261
SIREN
940 598 261
SIRET (siège)
940 598 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96940598261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 598 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 2025
Siège social
Dol-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 598 261

Location LMNP d'un appartement à usage d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 598 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 598 261

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dol-de-BretagneSiègeActif

    940 598 261 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 940 598 261

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 940 598 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 598 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 598 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 598 261

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

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