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520 950 346

Active
Siren520 950 346Entrepreneur individuel TourvesCréée le 11 mars 20101

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 520 950 346

Dénomination
520 950 346
SIREN
520 950 346
SIRET (siège)
520 950 346 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48520950346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 950 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
11 mars 2010
Effectif
1
Siège social
Tourves
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Dirigeants et représentants de 520 950 346

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Établissements de 520 950 346

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TourvesSiègeActif

    520 950 346 00020 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 0162Z

  • POURRIERESFermé

    520 950 346 00012 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 0162Z

Conformité de 520 950 346

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 950 346. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 520 950 346 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 520 950 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 950 346

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010