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LE ROY SOLEIL

Active
Siren383 117 488Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 30 septembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 117 488, LE ROY SOLEIL est une société civile créée le 30 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE MERICO en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE ROY SOLEIL

Dénomination
LE ROY SOLEIL
SIREN
383 117 488
SIRET (siège)
383 117 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58383117488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 117 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
34 RUE DE LA MARINADE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROY SOLEIL

Acquisition d'un ou plusieurs terrains- construction sur ces terrains d'une maison ou ensemble immobilier à usage d'habitation vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement- accessoirement la location desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE ROY SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROY SOLEIL

PM

PIERRE MERICO

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE ROY SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    383 117 488 00015 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE ROY SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Conformité de LE ROY SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE ROY SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROY SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROY SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MERICO Pierre Albert Marcel nom d'usage : MERICO devient gérant. Société à responsabilité limitée PIERIMO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur LE ROY SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL est 383 117 488. Le SIRET de son siège social est 383 117 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383117488.

Qui dirige LE ROY SOLEIL ?

LE ROY SOLEIL est dirigée par PIERRE MERICO, autre.

Où se situe le siège social de LE ROY SOLEIL ?

Le siège social de LE ROY SOLEIL est situé 34 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon.

LE ROY SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY SOLEIL.

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