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LE ROY SOLEIL

Fermée
Siren789 767 514Société civile25130 Villers-le-LacRadiée le 11 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 767 514, LE ROY SOLEIL est une société civile créée le 6 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA la Griotte, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DAMIEN GRENOUILLET, liquidateur. La radiation de LE ROY SOLEIL date du 11 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE ROY SOLEIL

Dénomination
LE ROY SOLEIL
SIREN
789 767 514
SIRET (siège)
789 767 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51789767514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 767 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 décembre 2012
Date de radiation
11 septembre 2023
Siège social
ZA la Griotte, 25130, Villers-le-Lac
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE ROY SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROY SOLEIL

EB

EDITH BOUHELIER

Autre

DG

DAMIEN GRENOUILLET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

D

D.G.IMMOLDING

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE ROY SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25130 Villers-le-LacSiègeFermé

    789 767 514 00019 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE ROY SOLEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Conformité de LE ROY SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROY SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE ROY SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROY SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : GRENOUILLET Damien, Marcel, Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-10-27

  1. radiation

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE ROY SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE ROY SOLEIL est 789 767 514. Le SIRET de son siège social est 789 767 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789767514.

Qui dirige LE ROY SOLEIL ?

LE ROY SOLEIL est dirigée par DAMIEN GRENOUILLET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROY SOLEIL ?

Le siège social de LE ROY SOLEIL est situé ZA la Griotte, 25130 Villers-le-Lac.

LE ROY SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, LE ROY SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2023.

LE ROY SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROY SOLEIL.

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