LE ROY TOQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROY TOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 370 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD 1 Boulevard Archimède Zone Industrielle, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SOPHIE BRUNHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE ROY TOQUE
INSEE- Dénomination
- LE ROY TOQUE
- SIREN
- 509 370 474
- SIRET (siège)
- 509 370 474 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509370474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 370 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 1 BD 1 Boulevard Archimède Zone Industrielle, 66200, Elne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE ROY TOQUE
restauration traditionnelle organisation de banquets
Finances de LE ROY TOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROY TOQUE
INSEEGérant
Établissements de LE ROY TOQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66200 ElneSiègeFermé
509 370 474 00025 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 5610A
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
509 370 474 00017 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE ROY TOQUE
INPIComptes annuels de LE ROY TOQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROY TOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROY TOQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROY TOQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2018. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE ROY TOQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROY TOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROY TOQUE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-04-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : ROY Pascal. Co-gérant : BRUNHER Sophie Magdeleine Françoise.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE ROY TOQUE
Quel est le numéro SIREN de LE ROY TOQUE ?
Le numéro SIREN de LE ROY TOQUE est 509 370 474. Le SIRET de son siège social est 509 370 474 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509370474.
Qui dirige LE ROY TOQUE ?
LE ROY TOQUE est dirigée par SOPHIE BRUNHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROY TOQUE ?
Le siège social de LE ROY TOQUE est situé 1 BD 1 Boulevard Archimède Zone Industrielle, 66200 Elne.
LE ROY TOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROY TOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROY TOQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROY TOQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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