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LE ROY VINCENT

Active
Siren410 868 798Entrepreneur individuel22520 Binic-Étables-sur-MerCréée le 19 juin 1996

7112B · Ingénierie, études techniques

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE ROY VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifié par le SIREN 410 868 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP du Rocher Brûlé, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de LE ROY VINCENT

Dénomination
LE ROY VINCENT
SIREN
410 868 798
SIRET (siège)
410 868 798 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52410868798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 868 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
19 juin 1996
Siège social
7 IMP du Rocher Brûlé, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE ROY VINCENT

Ingénierie, études techniques

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Établissements de LE ROY VINCENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    410 868 798 00035 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 7112B

  • 93100 MONTREUILFermé

    410 868 798 00019 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 741J

  • 14000 CaenFermé

    410 868 798 00027 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 7112B

Conformité de LE ROY VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROY VINCENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 novembre 2016. Plan arrêté le 09 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/01951

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1951

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/01951

Aucune mention de LE ROY VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE ROY VINCENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-09 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/01951

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1951

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/01951

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur LE ROY VINCENT

Quel est le numéro SIREN de LE ROY VINCENT ?

Le numéro SIREN de LE ROY VINCENT est 410 868 798. Le SIRET de son siège social est 410 868 798 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410868798.

Où se situe le siège social de LE ROY VINCENT ?

Le siège social de LE ROY VINCENT est situé 7 IMP du Rocher Brûlé, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.

LE ROY VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROY VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROY VINCENT est-elle en procédure collective ?

LE ROY VINCENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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