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LE ROYAL

Active
Siren103 214 664SAS75012 ParisCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 214 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Moreau, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. HOUDA BOUDHERAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
103 214 664
SIRET (siège)
103 214 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22103214664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 214 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 avril 2026
Siège social
12 RUE Moreau, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

boulangerie pâtisserie plats à emporter

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

HB

HOUDA BOUDHERAM

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    103 214 664 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 103 214 664. Le SIRET de son siège social est 103 214 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22103214664.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par HOUDA BOUDHERAM, président de sas.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 12 RUE Moreau, 75012 Paris.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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