LE ROYAL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
LE ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 121 917. Son siège social est situé 39 GD Place, 59670 Cassel. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par SEVILAY SAGLAM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- LE ROYAL
- SIREN
- 105 121 917
- SIRET (siège)
- 105 121 917 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42105121917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 121 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 mai 2026
- Siège social
- 39 GD Place, 59670, Cassel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROYAL
L'exploitation directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration rapide à emporter ventes de boissons
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Finances de LE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAL
INSEEÉtablissements de LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CasselSiègeActif
105 121 917 00014 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE ROYAL
INPIConformité de LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-06
- création
Date d'effet : 18 mai 2026
Questions fréquentes sur LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de LE ROYAL est 105 121 917. Le SIRET de son siège social est 105 121 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42105121917.
Qui dirige LE ROYAL ?
LE ROYAL est dirigée par SEVILAY SAGLAM, président de sas.
Où se situe le siège social de LE ROYAL ?
Le siège social de LE ROYAL est situé 39 GD Place, 59670 Cassel.
LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.
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