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LE ROYAL

Active
Siren349 147 967Société civile06400 CannesCréée le 21 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 147 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 BD 42 Boulevard DE LA CROISETTE, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. La direction est assurée par MESLIER DE ROCAN MICHEL GEORGES JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
349 147 967
SIRET (siège)
349 147 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83349147967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 147 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
21 décembre 1988
Siège social
42 BD 42 Boulevard DE LA CROISETTE , 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

M

MESLIER DE ROCAN MICHEL GEORGES JEAN

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    349 147 967 00013 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 741J

Documents juridiques de LE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1988

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 349 147 967. Le SIRET de son siège social est 349 147 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83349147967.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par MESLIER DE ROCAN MICHEL GEORGES JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 42 BD 42 Boulevard DE LA CROISETTE, 06400 Cannes.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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