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LE ROYAL

Active
Siren391 641 206SARL54580 AUBOUECréée le 22 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 641 206. Elle est domiciliée rue Carreau de l Usine, 54580 Auboue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921J. INACIO FERREIRA-VILACA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
391 641 206
SIRET (siège)
391 641 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72391641206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 641 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
921J
Date de création
22 juin 1993
Siège social
RUE CARREAU DE L USINE, 54580, AUBOUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

.

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

IF

INACIO FERREIRA-VILACA

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LE ROYAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54580 AUBOUESiègeFermé

    391 641 206 00019 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 741J

  • 57000 METZFermé

    391 641 206 00027 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 921J

Documents juridiques de LE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2021. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 391 641 206. Le SIRET de son siège social est 391 641 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391641206.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par INACIO FERREIRA-VILACA, gérant.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé rue Carreau de l Usine, 54580 Auboue.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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