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LE ROYAL

Active
Siren491 006 136SARL27100 VAL-DE-REUILCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 006 136, LE ROYAL est une SARL créée le 11 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Acres Centre Commercial Vivaldi, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
491 006 136
SIRET (siège)
491 006 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88491006136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 006 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
LES QUATRE ACRES CENTRE COMMERCIAL VIVALDI, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

Anciens dirigeants (2)

MN

Mohamed NAASSILA

Gérant · de septembre 2008 à avril 2009

MM

Mohamed MOUZOURI

Gérant · de juin 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeFermé

    491 006 136 00015 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE ROYAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 07 avril 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BOULAAZAIB Mustafa

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BOULAAZAIB Mustafa.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : NAASSILA Mohamed.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MOUZOURI Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 491 006 136. Le SIRET de son siège social est 491 006 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491006136.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé Les Quatre Acres Centre Commercial Vivaldi, 27100 Val-de-Reuil.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour extinction du passif.

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