LE ROYAL
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 972 112, LE ROYAL est une SNC créée le 25 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par YVANE ALBER JOHNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- LE ROYAL
- SIREN
- 807 972 112
- SIRET (siège)
- 807 972 112 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32807972112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 972 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 11 CRS ALBERT THOMAS, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE ROYAL
Bureau de tabac, presse, papeterie, librairie, articles de fumeurs, bimbeloterie, jeux de hasard, FDJ, commerce de vins et café compteur, restauration rapide, vente de sandwichs chauds et froids, sur place ou à emporter situé 11, cours Albert Thomas 69003 LYON auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac exploité dans le même local
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Finances de LE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAL
INSEEÉtablissements de LE ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
807 972 112 00021 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4726Z
- 69006 LYONFermé
807 972 112 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LE ROYAL
INPIConformité de LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ROYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de LE ROYAL est 807 972 112. Le SIRET de son siège social est 807 972 112 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32807972112.
Qui dirige LE ROYAL ?
LE ROYAL est dirigée par YVANE ALBER JOHNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROYAL ?
Le siège social de LE ROYAL est situé 11 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon.
LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.
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