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LE ROYAL

Active
Siren818 183 717SAS07100 ANNONAYCréée le 12 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2016, identifiée par le SIREN 818 183 717. Elle est domiciliée 41 rue Boissy d'Anglas le Belvedere, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par NAZIHA KHADOUMA, président de sas.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
818 183 717
SIRET (siège)
818 183 717 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16818183717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 183 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 février 2016
Siège social
41 RUE BOISSY D'ANGLAS LE BELVEDERE, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

Restauration orientale sur place ou à emporter - pizzeria - traiteur - salon de thé

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Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE ROYAL

NK

NAZIHA KHADOUMA

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

Établissements de LE ROYAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    818 183 717 00029 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 5610C

  • 07100 ANNONAYActif

    818 183 717 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2016

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 818 183 717. Le SIRET de son siège social est 818 183 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16818183717.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par NAZIHA KHADOUMA, président de sas.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 41 rue Boissy d'Anglas le Belvedere, 07100 Annonay.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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