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LE ROYAL

Active
Siren828 504 399SAS91200 ATHIS-MONSCréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE ROYAL est une SAS immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 504 399. Son siège social est situé 35 av Francois Mitterrand, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ABDELBADIE BENAICHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
828 504 399
SIRET (siège)
828 504 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50828504399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 504 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 mars 2017
Siège social
35 AV FRANCOIS MITTERRAND, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

Restauration rapide.

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

AB

ABDELBADIE BENAICHA

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LE ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    828 504 399 00019 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 828 504 399. Le SIRET de son siège social est 828 504 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828504399.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par ABDELBADIE BENAICHA, président de sas.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 35 av Francois Mitterrand, 91200 Athis-Mons.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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