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LE ROYAL

Active
Siren832 978 407Société civile71000 MâconCréée le 31 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 978 407, LE ROYAL est une société civile créée le 31 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Victor Hugo, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SARL GRANGE SAINT PIERRE IMMOBILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE ROYAL

Dénomination
LE ROYAL
SIREN
832 978 407
SIRET (siège)
832 978 407 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87832978407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 978 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
14 RUE Victor Hugo, 71000, Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE ROYAL

acquisition de foncier, construction d'immeuble, revente et, ou locations des immeubles construits

Finances de LE ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAL

S

SARL GRANGE SAINT PIERRE IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2017) · 9 ans

M

MARILISA INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LE ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    832 978 407 00027 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4110D

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    832 978 407 00019 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE ROYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur LE ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE ROYAL est 832 978 407. Le SIRET de son siège social est 832 978 407 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87832978407.

Qui dirige LE ROYAL ?

LE ROYAL est dirigée par SARL GRANGE SAINT PIERRE IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE ROYAL ?

Le siège social de LE ROYAL est situé 14 RUE Victor Hugo, 71000 Mâcon.

LE ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.

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