LE ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 257 648, LE ROYAL est une SAS créée le 24 juin 2025. Son siège social est situé 23 RUE du Sergent Louvrier, 53100 Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Houcine SAOUD, président de sas.
Fiche d'identité de LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- LE ROYAL
- SIREN
- 988 257 648
- SIRET (siège)
- 988 257 648 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63988257648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 257 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 23 RUE du Sergent Louvrier, 53100, Mayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROYAL
Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées
Finances de LE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAL
INSEEÉtablissements de LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MayenneSiègeActif
988 257 648 00010 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE ROYAL
INPIComptes annuels de LE ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01742
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007066
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de LE ROYAL est 988 257 648. Le SIRET de son siège social est 988 257 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988257648.
Qui dirige LE ROYAL ?
LE ROYAL est dirigée par Houcine SAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE ROYAL ?
Le siège social de LE ROYAL est situé 23 RUE du Sergent Louvrier, 53100 Mayenne.
LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAL.
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