LE ROYAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROYAUME est une SARL immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 359 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la 1ere Armee, 68800 Thann. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par OIDIR MOBACHIR, gérant.
Fiche d'identité de LE ROYAUME
INSEE- Dénomination
- LE ROYAUME
- SIREN
- 821 359 239
- SIRET (siège)
- 821 359 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18821359239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 359 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- 27 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROYAUME
Prothésiste ongulaire, salon d'esthétique, salon de coiffure hommes et femmes
Finances de LE ROYAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAUME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de juillet 2016 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE ROYAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
821 359 239 00018 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 9602B
Documents juridiques de LE ROYAUME
INPIComptes annuels de LE ROYAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROYAUME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE ROYAUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2021. Clôturée le 01 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 14 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00241
Jugement du 27 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de maître CHARLIER Pierre, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00241
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAUME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 février 2026 · N° 24/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/05054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROYAUME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00241
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-27 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de maître CHARLIER Pierre, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00241
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-28
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur LE ROYAUME
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAUME ?
Le numéro SIREN de LE ROYAUME est 821 359 239. Le SIRET de son siège social est 821 359 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18821359239.
Qui dirige LE ROYAUME ?
LE ROYAUME est dirigée par OIDIR MOBACHIR, gérant.
Où se situe le siège social de LE ROYAUME ?
Le siège social de LE ROYAUME est situé 27 rue de la 1ere Armee, 68800 Thann.
LE ROYAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROYAUME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE ROYAUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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