LE ROYAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 991 429, LE ROYAUME est une SAS créée le 17 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Fontenay, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mehmet ORUNCAK, président de sas.
Fiche d'identité de LE ROYAUME
INSEE- Dénomination
- LE ROYAUME
- SIREN
- 987 991 429
- SIRET (siège)
- 987 991 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07987991429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 991 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 15 CHE de Fontenay, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROYAUME
RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER SANS VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES
Finances de LE ROYAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROYAUME
INSEEÉtablissements de LE ROYAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
987 991 429 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE ROYAUME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE ROYAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROYAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAUME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 février 2026 · N° 24/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/05054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROYAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-17
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur LE ROYAUME
Quel est le numéro SIREN de LE ROYAUME ?
Le numéro SIREN de LE ROYAUME est 987 991 429. Le SIRET de son siège social est 987 991 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07987991429.
Qui dirige LE ROYAUME ?
LE ROYAUME est dirigée par Mehmet ORUNCAK, président de sas.
Où se situe le siège social de LE ROYAUME ?
Le siège social de LE ROYAUME est situé 15 CHE de Fontenay, 95500 Gonesse.
LE ROYAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROYAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAUME.
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