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LE ROYAUME

Active
Siren993 754 514SAS95870 BezonsCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE ROYAUME est une SAS immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 754 514. Elle est domiciliée 29 RUE Lucien Sampaix, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAND HAMIAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE ROYAUME

Dénomination
LE ROYAUME
SIREN
993 754 514
SIRET (siège)
993 754 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79993754514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 754 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
29 RUE Lucien Sampaix, 95870, Bezons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE ROYAUME

Pizza et restauration rapide, dégustation sur place et à emporter, vente de boissons non alcoolisées

Finances de LE ROYAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE ROYAUME

MH

MOHAND HAMIAZ

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LE ROYAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BezonsSiègeActif

    993 754 514 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE ROYAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE ROYAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE ROYAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROYAUME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE ROYAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur LE ROYAUME

Quel est le numéro SIREN de LE ROYAUME ?

Le numéro SIREN de LE ROYAUME est 993 754 514. Le SIRET de son siège social est 993 754 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993754514.

Qui dirige LE ROYAUME ?

LE ROYAUME est dirigée par MOHAND HAMIAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de LE ROYAUME ?

Le siège social de LE ROYAUME est situé 29 RUE Lucien Sampaix, 95870 Bezons.

LE ROYAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE ROYAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROYAUME.

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