LE RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 388 184 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Tromelin, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RUBIS
INSEE- Dénomination
- LE RUBIS
- SIREN
- 388 184 459
- SIRET (siège)
- 388 184 459 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388184459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 184 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 38 RUE TROMELIN, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE RUBIS
acquisition, gestion, administration et exploita- tion de tous immeubles batis ou non, de toutes valeurs mobilières.
Finances de LE RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de LE RUBIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
388 184 459 00039 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
388 184 459 00013 · ouvert le 18 juillet 1992 · NAF 702A
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
388 184 459 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE RUBIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024009080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonnin, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur LE RUBIS
Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?
Le numéro SIREN de LE RUBIS est 388 184 459. Le SIRET de son siège social est 388 184 459 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388184459.
Qui dirige LE RUBIS ?
LE RUBIS est dirigée par JEAN-MARIE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RUBIS ?
Le siège social de LE RUBIS est situé 38 rue Tromelin, 85100 Les Sables d'Olonne.
LE RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUBIS.
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